L’Administration de l’aéroport international d’Halifax (« l’AAIH ») a annoncé aujourd’hui qu’elle avait commencé à solliciter le consentement écrit (la « Sollicitation de consentement ») des détenteurs de toutes les séries d’obligations en circulation et d’obligations données en gage (collectivement, les « Obligations ») pour obtenir l’approbation de certaines modifications (les « Modifications proposées ») de l’acte formaliste bilatéral de fiducie régissant les obligations (« l’Acte »).
Les Modifications proposées, qui sont décrites dans une déclaration de Sollicitation de consentement (la « Déclaration de sollicitation ») distribuée aux détenteurs de toutes les obligations, déchargeraient temporairement l’AAIH de ses obligations de respecter certains ratios de couverture du service de la dette et de maintenir ces ratios en contractant des dettes supplémentaires ou en procédant à la vente, à la location à bail ou à la cession de toute partie importante de ses biens et actifs.
Conformément à l’expérience de tous les acteurs de l’industrie aéronautique mondiale, l’aéroport international Halifax Stanfield a enregistré une baisse considérable du nombre de passagers et de vols en 2020 en raison des restrictions de voyage, des fermetures de frontières et d’autres mesures et directives de santé publique imposées par les gouvernements en réponse à la pandémie de COVID-19. L’AAIH a adopté et mis en œuvre un certain nombre de mesures pour faire face aux conséquences financières et opérationnelles de la pandémie de COVID-19 et elle s’attend à pouvoir s’acquitter de ses obligations de paiement des titres obligataires à mesure qu’ils arriveront à échéance. Malgré ces mesures, si le nombre de passagers et les revenus associés ainsi que les frais d’amélioration aéroportuaire sont inférieurs aux prévisions pour 2021 et 2022, la capacité de l’AAIH à respecter certains engagements en vertu de l’Acte de fiducie pourrait être compromise. Par conséquent, l’AAIH sollicite de manière proactive les Modifications proposées, par excès de prudence, pour ses exercices financiers 2020, 2021 et 2022. Les Modifications proposées réduiront le risque de déclencher un cas de défaut en vertu de l’Acte de fiducie, permettront à l’AAIH d’obtenir un financement supplémentaire et lui donneront la flexibilité nécessaire pour exploiter l’entreprise et relever les défis causés par la pandémie de COVID-19.
Si les détenteurs d’obligations représentant au moins 66⅔ % du capital nominal de toutes les obligations en circulation au 10 décembre 2020 (la « Date de clôture des registres »), et le seul détenteur d’obligations données en gage, remettent un formulaire de consentement confirmant qu’ils consentent aux Modifications proposées avant 17 h (heure de Toronto) le 29 décembre 2020 (la « Date et heure d’expiration »), une résolution extraordinaire approuvant les Modifications proposées sera adoptée.
L’AAIH paiera des frais de consentement (les « Frais de consentement ») équivalents à 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ du capital nominal restant des obligations et des obligations en circulation au titre des obligations données en gage à la Date de clôture des registres si un formulaire de consentement valide est reçu avant la Date et heure d’expiration, que le détenteur ait choisi de donner ou non son consentement. L’obligation de l’AAIH de payer les Frais de consentement est assujettie, entre autres, à la satisfaction de certaines conditions ou à la renonciation à certaines conditions décrites dans la Déclaration de sollicitation.
L’AAIH a retenu les services de RBC Dominion Securities Inc. en tant qu’agent de sollicitation et de Computershare Trust Company of Canada en tant qu’agent de tabulation dans le cadre de la Sollicitation de consentement. Les questions concernant la Sollicitation de consentement, ou les demandes d’assistance pour participer à la Sollicitation de consentement, doivent être adressées à RBC Dominion Securities Inc. par téléphone au 1-416-842-6311 ou par courriel à l’adresse suivante : torontosyndicate@rbccm.com.